POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : octobre 2026

Dans le cadre de nos activités commerciales interentreprises (B2B), Distribution FMJ Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « le Vendeur ») procède à la collecte et au traitement de certains renseignements personnels relatifs aux représentants, employés, dirigeants et utilisateurs de nos clients professionnels (ci-après l’« Acheteur » ou « vous »).

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Puisque nous opérons dans un contexte B2B, nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires pour gérer la relation commerciale et traiter les commandes de biens physiques. Nous collectons notamment :

• Données d'identification professionnelles : Nom, prénom, titre ou fonction au sein de l'entreprise.
• Coordonnées professionnelles : Adresse courriel corporative, numéro de téléphone professionnel, adresse de livraison de l'entreprise, adresse de facturation.
• Informations de connexion : Identifiant et mot de passe chiffré pour l'accès au compte client sur le Site.
• Données financières et de paiement : Informations relatives aux cartes de crédit ou coordonnées bancaires (veuillez noter que ces transactions sont traitées de manière sécurisée par des passerelles de paiement tierces certifiées PCI-DSS et ne sont pas stockées sur nos serveurs).
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées sur notre Site, par l'entremise de fichiers témoins (cookies).

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT (POURQUOI NOUS LES COLLECTONS)

Nous utilisons vos renseignements professionnels uniquement pour les fins légitimes suivantes :

• Créer, gérer et sécuriser le profil ou le compte entreprise de l'Acheteur.
• Traiter, expédier, livrer et facturer les commandes de biens physiques.
• Communiquer avec vous concernant le suivi d'une commande, une livraison ou une demande du service client.
• Assurer la sécurité de notre Site internet et prévenir les fraudes commerciales.
• Se conformer à nos obligations légales, fiscales et comptables au Québec et au Canada.
• Vous transmettre des communications commerciales ou des mises à jour sur nos Produits, si vous y avez consenti (vous pouvez vous désabonner à tout moment).

3. CONSENTEMENT ET PARAMÈTRES

En naviguant sur notre Site, en créant un compte client ou en passant une commande, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet également d'accepter ou de refuser le dépôt de témoins (cookies) non essentiels à des fins d'analyse.

4. COMMUNICATION À DES TIERS

Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous partageons uniquement les données strictement nécessaires avec nos fournisseurs de services et sous-traitants pour l'exécution des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• Les transporteurs et services de logistique pour l'expédition et la livraison des biens physiques.
• Les passerelles de traitement de paiement sécurisées.
• Nos fournisseurs d'infrastructure informatique et d'hébergement web.

Ces tiers sont liés par des contrats stricts de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions et pour aucune autre fin.

5. TRANSFERT HORS QUÉBEC

Vos renseignements personnels sont principalement hébergés et traités au Canada. Toutefois, dans le cadre de notre infrastructure informatique ou de l'expansion future de nos services dans le reste du Canada, certaines données pourraient être stockées ou traitées par des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Québec. Nous nous assurons que ces transferts font l'objet d'évaluations de facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et bénéficient d'une protection adéquate.

6. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

• Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables (ex. : protocoles de chiffrement SSL/TLS, accès restreints) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction.
• Durée de conservation : Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter les exigences légales de conservation (notamment fiscales, qui imposent souvent un délai de 6 ou 7 ans pour les données de facturation).

7. VOS DROITS (ACCÈS, RECTIFICATION ET RETRAIT)

En vertu de la Loi 25, les personnes concernées disposent des droits suivants à l'égard de leurs renseignements personnels :

• Le droit de consulter les renseignements que nous détenons à leur sujet.
• Le droit de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou obsolètes.
• Le droit de retirer leur consentement à l'utilisation ou à la communication de leurs renseignements (ce qui peut toutefois limiter notre capacité à honorer de futures commandes).
• Le droit à la portabilité de leurs données dans un format technologique structuré.

8. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour exercer vos droits, poser une question ou formuler une plainte concernant la gestion de vos données, vous devez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Entreprise : Distribution FMJ Inc.
• Adresse courriel : jsladouceur@distributionfmj.ca
• Adresse postale : 10-A, rue Principale, Coteau-du-Lac, Québec, J0P 1B0

Nous nous engageons à répondre à toute demande écrite dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa réception.